CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet www.bijouteriedumarais.com est édité par la société
BIJOUTERIE DU MARAIS,
3, rue Rambuteau 75004 PARIS
FRANCE Tél: +33 (0)9 51 03 18 05
N° TVA intracommunautaire FR33807922125
SARL au capital de 5000 €
N°RCS Paris: 807922125
N° SIRET: 80792212500016

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société la BIJOUTERIE DU MARAIS et toutes personnes visitant ou effectuant un achat en boutique ou via le site www.bijouteriedumarais.com. Les produits commercialisés sont vendus d’occasion, sauf mention contraire. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute clause contraire qui n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part ne nous sera, en aucun cas, opposable. Nos conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande ou de l’achat en magasin. Pour toute information ou question, veuillez nous contacter via : Formulaire de contact

ARTICLE 1 – PROCESSUS DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la BIJOUTERIE DU MARAIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la BIJOUTERIE DU MARAIS et ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui s'appliquent de plein droit à l'exclusion expresse de toutes autres conditions générales. Toute clause contraire qui n'a pas fait l'objet d'une acceptation expresse de notre part, ne nous sera en aucun cas opposable. Les produits présentés dans notre boutique ou sur notre site internet sont des produits vendus d’occasion, sauf mention contraire. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou en magasin dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est communiquée au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, la BIJOUTERIE DU MARAIS indiquera au plus vite et par tous moyens de son choix un nouveau délai de livraison ou l’impossibilité de traiter la commande. Le Client pourra dans ce cas annuler sa commande et se faire rembourser, le règlement intervenant au choix de la BIJOUTERIE DU MARAIS par virement bancaire ou par chèque bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de l’encaissement de l’acompte du client. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature. Le Client s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...) En cas de défaillance du Client, la BIJOUTERIE DU MARAIS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées. De même que tout changement de situation du clients nous autorise à annuler les commandes en cours ou à exiger des garanties.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur le site Internet www.bijouteriedumarais.com les informations sont données à titre indicatif et feront l'objet au plus tard au moment de la livraison d'une confirmation reprenant ces informations qui deviendront contractuelles. la BIJOUTERIE DU MARAIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par la BIJOUTERIE DU MARAIS. Il est de la responsabilité du Client de contrôler les informations se trouvant sur la confirmation de commande et d’avertir immédiatement la BIJOUTERIE DU MARAIS de toute erreur ou anomalie. Le produit est livré par la BIJOUTERIE DU MARAIS conformément à la confirmation de commande qui engage le Client. Toutes modifications ultérieures de la commande des produits, quantité ou délais de livraison, pour quelque raison que ce soit, doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express écrit et préalable de la BIJOUTERIE DU MARAIS. Pour votre sécurité et dans le but de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements, nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Dans ce cadre Lla BIJOUTERIE DU MARAIS peut être amené à procéder à une validation de l'identité du Client et se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour toute commande. A défaut de la fourniture des informations requises par la BIJOUTERIE DU MARAIS dans le cadre de la validation de l'identité du Client, la BIJOUTERIE DU MARAIS pourra annuler la transaction opérée par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente avant l’envoi de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la BIJOUTERIE DU MARAIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la BIJOUTERIE DU MARAIS et ses Clients.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). La participation aux frais de traitement et d'expédition pour la France métropolitaine sont à la charge du Client. Nos prix sont calculés à partir des conditions d'achat et peuvent être modifiés à tous moments sans avis préalable, en fonction de l'évolution de la côte du bien sur le marché et/ou du cours des matières premières. Les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur le mail de confirmation de commande et sur la facture délivrée. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, outre la participation aux frais de traitement et d'expédition, les frais de douane et taxes locales ou d’importation sont également à la charge du Client. Toute commande est payable en euros. Soyez assurés que nous effectuons tous les contrôles qui s’imposent pour traiter au mieux les commandes. Néanmoins il se peut que malgré tous nos efforts pour satisfaire au mieux nos Clients, un nombre restreint de produits parmi les centaines d’articles figurant sur notre catalogue comporte une erreur de prix ou de référencement. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site ou en magasin, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site ou en magasin, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est effectué avant la livraison des produits, au comptant par virement bancaire. Si le Client souhaite payer en plusieurs fois ou par un autre moyen de paiement il doit préalablement contacter la BIJOUTERIE DU MARAIS par téléphone ou par courriel et attendre l’accord exprès et écrit de LA BIJOUTERIE DU MARAIS. Le virement doit parvenir à la BIJOUTERIE DU MARAIS sous 2 (deux) jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, et la commande sera annulée automatiquement. Sauf accord préalable et exprès de la BIJOUTERIE DU MARAIS pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de pénalités de retard qui seront à la charge du Client et qui sont fixées à deux fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, sans préjudice des frais de recouvrement et de dommages et intérêts égaux à 15 % des sommes impayées. En outre, la BIJOUTERIE DU MARAIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par LA BIJOUTERIE DU MARAIS. De même qu’en cas d'impayé suite à une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, la BIJOUTERIE DU MARAIS appliquera au client des frais de dossier d'un montant égal à 20 % du montant de l'impayé, sans que ces frais puissent être inférieurs à cinquante (50) euros hors taxes. Le Client autorise la BIJOUTERIE DU MARAIS à percevoir le montant de l'impayé, augmenté des frais de dossier et intérêts.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. la BIJOUTERIE DU MARAIS se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important ne peut, en aucun cas constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'action en dommage et intérêts d'aucune sorte. En cas de retard de livraison, le client peut contacter la BIJOUTERIE DU MARAIS par téléphone ou par courriel, Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme. Il appartient au Client de garantir ses droits en se conformant à l’article L133-3 du Code de Commerce et d’effectuer les vérifications qui s’imposent à la réception des marchandises, de faire toutes réserves si nécessaire et, pour toute avarie constatée, de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures sous peine de forclusion. Les produits achetés en magasin ne sont ni échangées, ni remboursées. Les réclamations ou échanges des produits commandés via notre site internet ne sont admis que dans un délai de 14 jours et sur acceptation express de la BIJOUTERIE DU MARAIS. Le produit devant nous être adressée complet, dans son emballage d’origine accompagnée de la facture originale au 3, rue Rambuteau, 75004 Paris.

ARTICLE 6 – GARANTIE

Toutes les montres achetées chez la BIJOUTERIE DU MARAIS sont garanties 1 (un) an à compter de la date figurant sur la facture. Au cours de cette année, la BIJOUTERIE DU MARAIS s’engage à réparer gratuitement tous défauts existant au moment où la montre est livrée au client. Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : (i) un problème causé par un accident, (ii) un problème causé par une manipulation incorrecte, (iii) un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, (iv) l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne, (v) les dommages causées par l’eau, la condensation ou encore l’oxydation. Toute utilisation anormale ou non conforme, toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de la garantie. Les frais de retour d'un matériel dans le cadre de la garantie sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – MANDAT DE VENTE DE GRÉ A GRÉ

Le vendeur s'engage à disposer de la pleine et entière propriété et capacité de vente de son produit. Toute pré-expertise par téléphone ou e-mail n’engage aucunement la BIJOUTERIE DU MARAIS. En cas d’erreur, d’imprécisions du descriptif, et suite à l’expertise finale, la BIJOUTERIE DU MARAIS pourra proposer un prix de vente différent de celui sur lequel la pré-expertise s’est fixée. Aucune réclamation de la part du vendeur ne sera recevable à ce titre auprès de la BIJOUTERIE DU MARAIS. La BIJOUTERIE DU MARAIS rappelle au Client agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale. Le vendeur donne à la BIJOUTERIE DU MARAIS le mandat de proposer son produit à la vente, en utilisant tous les moyens dont il dispose, et notamment dans sa boutique et sur son site internet www.bijouteriedumarais.com, en vente aux enchères ou sur des salons en France et à l’étranger. La BIJOUTERIE DU MARAIS se réserve le droit de mettre les produits ou non en ligne sur son site internet, de même que les délais de mise en ligne des produits se font en fonction du calendrier fixé par la BIJOUTERIE DU MARAIS. En aucun cas la BIJOUTERIE DU MARAIS ne pourra être tenue pour responsable des délais de mises en ligne des produits. Vous pouvez être assurés que nous mettons tout en œuvre dans un intérêt commun pour vendre votre produit dans les meilleurs délais. Le montant réglé au vendeur pour chaque produit déposé, est le prix indiqué sur le mandat de vente. Le paiement se fait après complet règlement par l’acquéreur du dit produit.

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive de la BIJOUTERIE DU MARAIS jusqu’au paiement intégral et sans réserve. Le paiement est effectué avant la livraison du produit. La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente, est également opposable aux tiers en cas de cessation de paiement de l’acheteur et de procédure collective.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Pour tout achat effectué via notre site internet, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Le Client qui souhaite exercer ce droit de rétractation devra adresser une demande détaillée et précisant les raisons de l’insatisfaction via le formulaire de rétractation, par écrit à la BIJOUTERIE DU MARAIS avant tout retour. Après acceptation expresse de la BIJOUTERIE DU MARAIS, le Client pourra procéder au retour du produit. Le délai de rétraction de 14 (quatorze) jours cours à compter de la date de réception du produit par le Client et de sont retour/réception par la BIJOUTERIE DU MARAIS. En cas de non-respect de ces modalités, aucune réclamation ne sera traitée. Les retours effectués sans l’accord express de la BIJOUTERIE DU MARAIS, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nos services, être considérés comme traduisant un accord de reprise. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : BIJOUTERIE DU MARAIS 3, rue Rambuteau 75004 Paris, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné de la facture originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ainsi que les produits ayant fait l’objet d’une modification. Les photos de présentation du produit disponible sur notre site pourront servir de référence en cas de litige. Le ou les produits retournés feront l’objet d’un remboursement dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception du ou des produits, sous réserve de vérification par la BIJOUTERIE DU MARAIS que le produit restitué est bien le produit livré et qu'il n'a pas été volontairement détérioré, abîmés, endommagés ou salis. Le paiement sera effectué aux conditions de la BIJOUTERIE DU MARAIS, par virement bancaire ou par chèque bancaire, adressé au nom du client ayant passé la commande et son adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours n’est pas applicable. Si vous avez dépassé le délai légal de 14 (quatorze) jours, la BIJOUTERIE DU MARAIS ne pourra en aucun cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 10 - AVOIR

La validité des avoirs est d’une durée de 6 (six) mois maximum. Passé ce délai les sommes versées resteront acquises à LA BIJOUTERIE DU MARAIS.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

La BIJOUTERIE DU MARAIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez par le biais des formulaires présents sur le site : celles-ci étant confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de bijouteriedumarais.com, notamment par les lettres d'informations de bijouteriedumarais.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne: Formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse mail: BIJOUTERIE DU MARAIS 3, rue Rambuteau 75004 PARIS FRANCE Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par bijouteriedumarais.com qu’aux fins d’amélioration du service personnalisé qui vous est destiné. Si vous le souhaitez vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site internet bijouteriedumarais.com constituent, ensemble, une œuvre protégée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ne serait-ce que partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la BIJOUTERIE DU MARAIS, est interdite. Seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la BIJOUTERIE DU MARAIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Nous vous recommandons de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies sont communiquées à titre indicatif et illustratif, elles ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques détaillées, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la BIJOUTERIE DU MARAIS ne saurait voir sa responsabilité engagée. L’équipe informatique de la BIJOUTERIE DU MARAIS met tout en œuvre pour vous offrir des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des fonctionnalités ou de la présence d’un virus sur son site. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de bijouteriedumarais.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, bijouteriedumarais.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quelques que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


Menu

Recently Viewed

No products